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Légal

Conditions d' Utilisation

En vigueur le 13 février 2026

Conditions Générales d'Utilisation

Date d'entrée en vigueur : 13 février 2026 Dernière mise à jour : 13 février 2026

1. À propos de ces Conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de l'application mobile Y, de l'application web Y et des services associés (collectivement, le « Service »), exploités par Homo SAS, société par actions simplifiée de droit français, immatriculée au 145 rue de Noisy-le-Sec, 93260 Les Lilas, France, sous le numéro 934 191 743 R.C.S. Bobigny (« nous », « notre », « nos »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service.

2. Conditions d'accès

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Service. Si vous avez entre 13 et 16 ans, vous ne pouvez utiliser le Service qu'avec le consentement d'un parent ou d'un représentant légal, conformément aux lois applicables en matière de protection des données dans votre pays de résidence. Nous nous réservons le droit de demander à tout moment une preuve d'âge ou un consentement parental.

3. Création de compte

3.1 Création d'un compte

Vous pouvez créer un compte en utilisant :

  • Apple Sign-In
  • Google Sign-In
  • Adresse e-mail et mot de passe
  • Mode invité (fonctionnalités limitées, pouvant être converti en compte complet)

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte.

3.2 Informations du compte

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte. Vous pouvez choisir un nom d'affichage, un nom d'utilisateur, une biographie, une photo de profil et une langue préférée. Vous ne devez pas vous faire passer pour une autre personne ou entité, ni utiliser un nom d'utilisateur trompeur.

3.3 Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. Lors de la suppression, toutes vos données, contenus et médias sont définitivement supprimés de nos systèmes, notamment :

  • Informations de profil
  • Toutes les données personnelles (tâches, notes, événements de calendrier, budgets, transactions)
  • Tous les contenus que vous avez créés (briefs, recettes, guides)
  • Fichiers multimédias (photos, vidéos)
  • Jetons de notification push
  • Historique d'enregistrement aux tables et demandes de service
  • Entrées de mémoire sémantique associées à vos données

4. Le Service

4.1 Fonctionnalités grand public (gratuites)

Y propose les fonctionnalités suivantes gratuitement aux utilisateurs :

  • YSpot : Découvrez des restaurants, cafés et autres lieux ; consultez des briefs et des guides ; parcourez des offres promotionnelles ; passez des commandes via QR codes
  • YCook : Parcourez et créez des recettes ; consultez des transcriptions et analyses de recettes
  • YTodo : Créez et gérez des listes de tâches
  • YNote : Créez et gérez des notes personnelles
  • YCal : Créez et gérez des événements de calendrier
  • YBudget : Suivez vos budgets et transactions dans plusieurs devises
  • Agent IA : Interagissez avec un assistant IA qui peut vous aider sur tous les modules

4.2 Fonctionnalités professionnelles (payantes)

Les utilisateurs professionnels (propriétaires d'établissements) peuvent souscrire à des abonnements payants via Stripe pour accéder aux fonctionnalités suivantes :

  • Gestion et publication d'établissements
  • Gestion du personnel avec permissions basées sur les rôles
  • Gestion des tables et suivi en temps réel
  • Gestion des menus et génération assistée par IA
  • Création d'offres promotionnelles et remboursement par QR code
  • Gestion des commandes

Les niveaux d'abonnement professionnel (Starter, Growth, Enterprise, Custom) sont décrits sur notre site web à l'adresse https://ygrec.app. Les tarifs, limites et fonctionnalités par niveau peuvent évoluer avec un préavis raisonnable.

4.3 Fonctionnalités basées sur l'IA

Le Service utilise l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique pour fournir certaines fonctionnalités, notamment :

  • Assistant IA multi-agents pour les tâches de productivité
  • Transcription et analyse de vidéos de recettes
  • Extraction et traduction d'ingrédients
  • Génération de menus à partir d'images
  • Mémoire sémantique qui apprend de vos interactions pour fournir une meilleure assistance

Les contenus générés par IA sont fournis « en l'état » et peuvent contenir des erreurs. Vous devez vérifier tout résultat de l'IA avant de vous y fier, en particulier pour les informations alimentaires, financières ou médicales.

5. Contenu utilisateur

5.1 Votre contenu

Vous conservez la propriété du contenu que vous créez via le Service (« Contenu utilisateur »), notamment les recettes, briefs, guides, notes, tâches, événements de calendrier et données budgétaires.

En publiant du Contenu utilisateur public (briefs, recettes, guides), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et sans redevance pour héberger, afficher, distribuer et rendre disponible votre contenu via le Service, y compris pour l'analyse et le traitement assistés par IA (tels que la transcription, la traduction et l'analyse de recettes).

5.2 Normes de contenu

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu qui :

  • Est illégal, nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire ou autrement répréhensible
  • Enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers
  • Contient des logiciels malveillants, du spam ou du matériel trompeur
  • Viole toute loi ou réglementation applicable

5.3 Modération du contenu

Les utilisateurs peuvent signaler du contenu qui viole les présentes Conditions. Nous nous réservons le droit d'examiner, de supprimer ou de restreindre l'accès à tout Contenu utilisateur que nous estimons raisonnablement contraire aux présentes Conditions, sans préavis.

5.4 Traitement du contenu

Certains contenus que vous créez peuvent être traités par des systèmes automatisés dans le but de fournir le Service, notamment :

  • Les vidéos de recettes sont transcrites, analysées et traduites en plusieurs langues
  • Les documents utilisateurs (tâches, notes, événements de calendrier, budgets, transactions) sont synchronisés avec notre système de mémoire sémantique pour améliorer les réponses de l'assistant IA
  • Les images de menus peuvent être analysées par IA pour extraire les éléments du menu

6. Conditions commerciales

6.1 Abonnements

Les abonnements professionnels sont facturés via Stripe de manière récurrente. En souscrivant, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement au tarif d'abonnement applicable.

6.2 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes de facturation partielles.

6.3 Limites par niveau

Chaque niveau d'abonnement comprend des limites sur le nombre d'établissements et de membres du personnel. Le dépassement de ces limites nécessite la souscription à un niveau supérieur.

6.4 Gestion du personnel

En tant que propriétaire d'établissement, vous êtes responsable de la gestion des accès et des permissions du personnel au sein de votre organisation. Les membres du personnel se voient attribuer un accès en fonction de leurs rôles (propriétaire, responsable, personnel) et de permissions configurables.

7. Offres promotionnelles et commandes

7.1 Offres promotionnelles

Les propriétaires d'établissements peuvent créer des offres promotionnelles remboursables par les consommateurs. Les offres sont soumises aux conditions fixées par le propriétaire de l'établissement (type de remise, période de validité, limites de remboursement). Nous ne sommes pas partie à la transaction entre le propriétaire de l'établissement et le consommateur.

7.2 Commandes de menu

Le Service facilite la commande de menu via des QR codes dans les établissements participants. Nous ne sommes pas responsables de la qualité, de la sécurité ou de la livraison des aliments ou services commandés via le Service. Les jetons de commande expirent automatiquement après 5 minutes pour des raisons de sécurité.

8. Services de localisation

Le Service utilise la localisation de votre appareil (lorsqu'elle est autorisée) pour fournir des fonctionnalités basées sur la localisation, telles que la découverte d'établissements à proximité et l'affichage de cartes. Les données de localisation sont traitées comme décrit dans notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez désactiver l'accès à la localisation à tout moment dans les paramètres de votre appareil, bien que cela puisse limiter certaines fonctionnalités.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Nos droits

Le Service, y compris son design, ses fonctionnalités, le système de design IcedMetal, ses logiciels et sa documentation, est la propriété de Homo SAS et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit d'utiliser nos marques, logos ou éléments de marque.

9.2 Retours d'expérience

Si vous nous fournissez des retours d'expérience ou des suggestions concernant le Service, vous nous accordez une licence sans restriction et perpétuelle pour utiliser ces retours sans compensation ni attribution.

10. Comportements interdits

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Service à des fins illicites
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie du Service
  • Perturber ou interrompre l'infrastructure du Service
  • Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler une partie du Service
  • Utiliser des systèmes automatisés (robots, scrapers) pour accéder au Service sans autorisation
  • Contourner les limitations de débit ou d'autres mesures de sécurité
  • Créer plusieurs comptes pour contourner des restrictions ou des bannissements
  • Utiliser le Service pour collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement

11. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SANS ERREUR OU SÉCURISÉ.

En particulier :

  • Les contenus générés par IA (analyse de recettes, extraction de menus, réponses de l'agent) peuvent contenir des inexactitudes
  • Les fonctionnalités de suivi financier (YBudget) sont fournies à titre informatif et ne constituent pas des conseils financiers
  • Les informations nutritionnelles des recettes sont des estimations et ne doivent pas être utilisées pour des besoins alimentaires médicaux
  • La précision des données de localisation dépend des capacités de votre appareil

12. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, HOMO SAS NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE.

Notre responsabilité totale cumulée envers vous pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou du Service ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant la réclamation, ou cent euros (100 EUR), selon le montant le plus élevé.

Les présentes Conditions n'excluent ni ne limitent en aucun cas la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

13. Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d'indemniser Homo SAS contre toute réclamation, dommage, perte ou dépense (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de votre utilisation du Service, de votre Contenu utilisateur ou de votre violation des présentes Conditions.

14. Modifications du Service

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Service à tout moment. Nous fournirons un préavis raisonnable des changements importants dans la mesure du possible. La poursuite de l'utilisation du Service après les modifications constitue l'acceptation de celles-ci.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps en temps. Nous vous informerons des changements importants via le Service ou par e-mail. Votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur des Conditions révisées constitue votre acceptation de celles-ci. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence pouvant s'appliquer en vertu du Règlement UE 593/2008 (Rome I).

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

17. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les dispositions restantes continueront à s'appliquer intégralement.

18. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Homo SAS concernant le Service.

19. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à :

Homo SAS 145 Rue de Noisy-le-Sec 93260 Les Lilas, France RCS Bobigny 934 191 743

E-mail : contact@ygrec.app Assistance : support@ygrec.app Site web : https://ygrec.app